MENTIONS LÉGALES

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RESPONSABLE DU TRAITEMENT: ARTISAN GALLERY, S.L.

Numéro et ville du RCS : Registre du commerce de Madrid, Tomo: 21404 Folio: 180, Hoja: M380603.

DIRECTEUR DE LA PUBLICATION : Emilio Molina (responsable)

ADRESSE: Calle Arquitectura, 36

Code postal: 28224 Pozuelo de Alarcón (Madrid) - ESPAGNE.

Numéro de TVA intracommunautaire : ES B 84350339

Numéro de téléphone : +34 91 352 33 29

Adresse courriel : info@artisangallery.fr

Direction : Eduarda Cabrera, Emilio Molina

Capital Social : 3.000 €

En vertu de l’article 14, al. 1 du règlement européen n° 524/2013 du 21 mai 2013 relatif au RELC, la Commission Européenne met à la disposition des consommateurs une plateforme en ligne de règlement des litiges disponible à cette adresse:   http://ec.europa.eu/consumers/odr/ 

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2.- Conditions générales d'utilisation.

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L'utilisateur s'engage à utiliser de manière appropriée les contenus, services, applications et outils accessibles, dans le respect de la loi, des présentes conditions générales d'utilisation et, le cas échéant, des conditions. Personnes pouvant être établies pour accéder à certains services et applications, en respectant à tout moment les autres utilisateurs du même.

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- N'offre ni ne distribue de produits et services, ni de publicité, ni de communications commerciales non sollicitées à d'autres utilisateurs et visiteurs de ARTISAN GALERY, SL


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4.- Propriété intellectuelle et industrielle.

Le site Web, les pages qu'il contient et les informations ou éléments qui y sont contenus (textes, documents, photographies, dessins, représentations graphiques, entre autres), ainsi que les logos, marques, noms commerciaux ou d’autres signes distinctifs, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, dont ARTISAN GALLERY, SL en est le propriétaire ou le propriétaire autorisation pour son utilisation et communication publique de leurs détenteurs légitimes.

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5.- Liens.

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7.- Protection des données personnelles.

L'ensemble de la politique de traitement des données à caractère personnel se trouve dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions générales, mais que, par souci de simplicité, nous avons inséré dans un document séparé: Règles de confidentialité.

8.- Législation.

Le présent avis juridique et ses conditions d'utilisation seront régis et interprétés conformément à la législation espagnole. L'utilisateur, par le simple fait d'accéder au site Web ou d'obtenir le statut d'utilisateur enregistré, donne irrévocablement son consentement aux tribunaux compétents pour engager toute action en justice découlant de ou liée à ces conditions, ou avec votre utilisation de ce site ou la navigation effectuée par celui-ci.

Si une clause ou une section des présentes Conditions générales qui n'est pas essentielle à son existence est déclarée nulle ou non exécutoire, la validité des clauses restantes ne sera pas affectée.

Intégration du Trustbadge de Trusted Shops

Le Trustbadge de Trusted Shops est intégré à ce site, afin d´afficher notre marque de confiance Trusted Shops et les avis éventuellement collectés ainsi que pour offrir les services Trusted Shops pour acheteurs après une commande.

Cela sert à sauvegarder nos intérêts légitimes à une commercialisation optimale de notre offre qui prévalent lors d’une mise en balance des intérêts respectifs des parties conformément à l'art. 6, § 1, f) RGPD. Le Trustbadge et les services dont il fait la publicité sont proposés par Trusted Shops GmbH, Subbelrather Straße 15C, 50823 Cologne, Allemagne. Le Trustbadge est fourni par un fournisseur CDN (Content-Delivery-Network) dans le cadre d'un contrat de sous-traitance des données personnelles. Trusted Shops GmbH fait également appel à des prestataires de services américains. Un niveau adéquat de protection des données est assuré. Vous trouverez de plus amples informations sur la protection des données chez Trusted Shops GmbH ici : https://www.trustedshops.fr/empreinte/

Lorsque le Trustbadge apparaît, le serveur internet enregistre automatiquement un fichier log du serveur qui contient aussi votre adresse IP, la date et l’heure de l'affichage, la quantité de données transférées et le fournisseur demandeur (données de fichiers logs), et qui documente l'affichage. Des données de fichiers logs individuelles sont stockées dans une base de données de sécurité pour des analyses de sécurité. Les fichiers logs sont automatiquement supprimés au plus tard 90 jours après leur création.

D’autres données personnelles ne sont transférées à Trusted Shops que si vous avez donné votre consentement, qu'après la conclusion d’une commande, vous vous décidez pour l’utilisation des produits Trusted Shops ou si vous vous êtes déjà inscrit pour les utiliser. Dans ce cas, l’accord contractuel conclu entre vous et Trusted Shops fait foi. Pour cela, une collecte automatique de données personnelles a lieu à partir des données de la commande. Nous vérifions automatiquement si vous êtes déjà enregistré en tant qu'acheteur pour une utilisation de produit ou non à l'aide d'un paramètre neutre, à savoir l'adresse e-mail hachée par la fonction cryptologique unidirectionnelle. L'adresse e-mail est convertie en cette valeur de hachage, qui ne peut pas être décodée pour Trusted Shops, avant transmission. Après vérification d'une correspondance, le paramètre est automatiquement supprimé.

Ceci est nécessaire à la réalisation de nos intérêts légitimes prévalant, ainsi que ceux de Trusted Shops, à la fourniture de la garantie et des services transactionnels d’avis tous deux liés à la commande concrète conformément à l'art. 6, §1, f) RGPD. Vous trouverez de plus amples informations, y compris sur le droit de contestation, dans la déclaration de protection des données de Trusted Shops ci-dessus et dont le lien est également inséré dans le Trustbadge.


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